BmyB Audit

Expert en Audit de Conformité Numérique

Expert en conformité numérique depuis 2023, BmyB Audit vous accompagne dans la mise en conformité de vos sites web et infrastructures digitales. Notre expertise couvre l'accessibilité numérique, le RGPD, la sécurité web et les mentions légales. Avec plus de 150 audits réalisés, nous vous garantissons une protection complète contre les sanctions réglementaires qui peuvent atteindre plusieurs millions d'euros.

Pourquoi vous devez agir maintenant

"Ignorer les obligations numériques, c'est comme conduire sans assurance : tout va bien… jusqu'au jour où ça coûte très cher."

Chaque jour, des dizaines d'entreprises sont sanctionnées, parfois lourdement, pour des manquements numériques pourtant simples à corriger. La CNIL peut contrôler les organismes , entreprises à la suite de plaintes qu'elle reçoit, de signalements qui lui sont faits, ou parce qu'elle décide de se saisir d'un cas particulier.

Les sanctions et amendes prononcées par la CNIL

20M€

Amende maximale ou 4% du CA mondial

+300%

Augmentation des contrôles en 2023

30j

Délai de mise en conformité

Découvrez les dernières sanctions prononcées par la CNIL et évitez les mêmes erreurs. La conformité n'est plus une option, c'est une nécessité.

Ce que vous risquez sans audit

Les sanctions pour non-conformité peuvent être sévères et coûteuses. Découvrez les risques spécifiques et comment nos audits peuvent vous protéger.

Type d'audit Cibles concernées Ce que vous risquez Textes de loi Coût d'un audit BMYB
Accessibilité numérique
Collectivités, écoles, hopitaux, entreprises >250 salariés Jusqu'à 50 000 € d'amende / Mise en demeure publique
  • Décret n°2019-768 du 24 juillet 2019
  • Article 47 de la loi n° 2005-102
  • RGAA v4.1
1490 €
RGPD & données
Toute entreprise qui collecte des données (formulaire, email, client) Jusqu'à 20 millions € ou 4 % du CA mondial
  • RGPD (UE) 2016/679
  • Loi Informatique et Libertés
  • Directive ePrivacy
1290 €
Mentions légales / CGV
Tous les sites pros (vitrine, e-com, professions libérales...) Jusqu'à 75 000 € + fermetures + litiges clients
  • LCEN (Loi n°2004-575)
  • Code de la consommation
  • Directive 2011/83/UE
990 €
Sécurité web / cyber
Collectivités, écoles, hopitaux, entreprises >250 salariés Vol de données, plainte, responsabilité pénale
  • Directive NIS 2
  • LPM (Loi de Programmation Militaire)
  • Article 226-17 du Code pénal
1490 €
Empreinte numérique
Grands groupes, services publics, entreprises avec site B2C Sanctions administratives, perte d'appels d'offres
  • Loi AGEC n°2020-105
  • Décret n°2022-1084
  • Article L224-1 du Code de la consommation
990 €
Accessibilité mobile (smartphones)
E-commerçants, vendeurs, formation, Infopreneurs Retrait de financements publics + mise en demeure officielle
  • RGAA mobile
  • Décret 2019-768
  • Directive eIDAS
1 090 €
Parcours e-commerce & conformité client
Sites liés à l'alcool, jeux, paris, streaming, forums Jusqu'à 300 000 € (litiges clients, sanctions DGCCRF)
  • Accessibilité recombrune client
  • Code de la consommation
  • Directive e-commerce
990 €
Protection des mineurs (contenu/produits)
Sites liés à l'alcool, jeux, paris, streaming Jusqu'à 75 000 € + blocage du site
  • Code pénal art. 227
  • ARCOM
  • Loi HADOPI
990 €

Obtenez votre certification maintenant et soyez en règle !

Ne laissez pas votre entreprise vulnérable aux sanctions. Notre certification vous garantit une conformité totale avec les réglementations en vigueur. Agissez maintenant pour protéger votre activité.

Les sanctions explosent – Statistiques officielles

Les chiffres ne mentent pas. Année après année, les organismes de régulation intensifient leurs contrôles et augmentent le montant des sanctions.

Sanctions CNIL (RGPD uniquement)

Évolution des amendes CNIL

Accessibilité numérique

10%

Moins de 10% des sites publics sont réellement conformes au RGAA

Plusieurs mises en demeure officielles depuis 2022 (hôpitaux, universités, collectivités…)
Depuis 2023, les collectivités peuvent être sanctionnées financièrement (Décret n°2019-768)

Mentions légales et CGV

Public concerné

  • Sites internet vitrines
  • E-commerce
  • Services en ligne
  • Blogs professionnels

Textes de loi

  • Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN - 2004)
  • Code de la consommation

Sanctions encourues

  • Fermeture du site par injonction judiciaire
  • Amende de 75 000 € pour personne morale
  • 1 an de prison pour le dirigeant en cas de fraude avérée

AIDES FINANCIÈRES DISPONIBLES

Crédit d'impôt pour transformation numérique

Article 244 quater B du Code Général des Impôts

Jusqu'à 45 % de l'audit remboursé sous forme de crédit d'impôt

Applicable dès le premier euro dépensé

Remboursement l'année suivant la réalisation de l'audit

Aides régionales et locales

Dispositifs de soutien à la transformation numérique

Chèque numérique en fonction de la ville (jusqu'à 3000€)

Subventions des Chambres de Commerce et d'Industrie

Accompagnement personnalisé pour les démarches

Protégez votre entreprise dès maintenant

Ne laissez pas les sanctions réglementaires mettre en péril votre activité. Nos audits vous permettent d'identifier et de corriger les non-conformités avant qu'elles ne deviennent problématiques.

Digital Security Shield
Web Development Services

Expertise en Développement Web

En tant qu'experts en audit numérique et en développement web, nous pouvons non seulement identifier les non-conformités, mais aussi vous accompagner dans leur résolution. Notre équipe peut :

  • Mettre en conformité votre site existant
  • Réaliser une refonte complète avec les dernières normes
  • Assurer un suivi continu de la conformité
Découvrir nos services web

Questions Fréquentes

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes concernant nos audits de conformité numérique.

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Ne laissez pas les sanctions réglementaires mettre en péril votre activité. Nos audits vous permettent d'identifier et de corriger les non-conformités avant qu'elles ne deviennent problématiques.

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